Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 442 576 252
SIRET : 442 576 252 00013
TVA intracommunautaire : FR43442576252
Code APE : 4777Z
Siège social :
8 Avenue Pasteur
93290 Tremblay-en-France – France
Téléphone : +33 7 57 82 37 58
Email : contact@sunetdiamant.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux, montres et accessoires proposées sur le site internet du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment couleurs ou reflets).
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après :
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal, ou Stripe
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
4 à 7 jours ouvrés
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf défaut du produit).
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Les produits bénéficient :
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@sunetdiamant.com
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.